Certains biens immobiliers sont exposés à des aléas naturels, miniers ou technologiques, définis par arrêté préfectoral. L’état des risques permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les menaces recensées dans la zone concernée : inondation, retrait-gonflement des argiles, pollution, mouvements de terrain…
Ce document, obligatoire dans de nombreuses communes, doit être établi à partir des données réglementaires les plus récentes. JURIS 59 Sud rédige ces états en croisant les sources officielles et en veillant à leur parfaite actualisation à la date de la transaction. Ce diagnostic a une double fonction : informer de manière transparente et protéger juridiquement le propriétaire en cas de sinistre ultérieur.
L’absence de ce document ou une erreur de contenu peut engager la responsabilité du vendeur ou du bailleur. En faisant appel à JURIS 59 Sud, vous vous assurez d’un état des risques conforme, à jour, et intégré dans un dossier technique fiable, transmis en toute conformité.
